Les arrêtés du 30 octobre 1937 relatif au cahier des charges des sociétés de classification, du 23 novembre 1942 et du 10 décembre 1993 relatifs au contrôle de la navigation des aéronefs sont abrogés.
Arrêté du 20 décembre 2005
Article 6
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Article 6
Les arrêtés du 30 octobre 1937 relatif au cahier des charges des sociétés de classification, du 23 novembre 1942 et du 10 décembre 1993 relatifs au contrôle de la navigation des aéronefs sont abrogés.
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