Article 2
Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Horizons sont abrogées.
1 version
Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Horizons sont abrogées.
1 version
Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Horizons sont abrogées.