JORF n°6 du 7 janvier 2006

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Horizons sont abrogées.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Horizons sont abrogées.