JORF n°302 du 29 décembre 2005

Article 4

Article 4

Les catégories de données nécessaires au fonctionnement de l'application sont les suivantes :
- données relatives à l'identification de l'opérateur : raison sociale, numéro SIRET, adresse ;
- données relatives aux personnes habilitées à consulter les états : nom, prénom, identifiant du compte utilisateur Prodouane, adresse de messagerie ;
- données des différents états dématérialisés : données concernant les procédures, données comptables, données de facturation.


Historique des versions

Version 1

Les catégories de données nécessaires au fonctionnement de l'application sont les suivantes :

- données relatives à l'identification de l'opérateur : raison sociale, numéro SIRET, adresse ;

- données relatives aux personnes habilitées à consulter les états : nom, prénom, identifiant du compte utilisateur Prodouane, adresse de messagerie ;

- données des différents états dématérialisés : données concernant les procédures, données comptables, données de facturation.