JORF n°301 du 28 décembre 2005

Article 2

Article 2

Le montant maximal autorisé de l'encaisse est fixé à deux mille euros (2 000 ).
Le régisseur de recettes est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent fixé à cent euros (100 ).


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Version 1

Le montant maximal autorisé de l'encaisse est fixé à deux mille euros (2 000 ).

Le régisseur de recettes est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent fixé à cent euros (100 ).