Il est institué, à Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne), auprès de la direction de l'aviation civile Sud une régie de recettes pour l'encaissement des recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2005 susvisé, et plus particulièrement :

• droits et redevances pour la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques ;
• redevances de toute nature perçues sur les aérodromes (redevances d'atterrissage, de stationnement, de balisages et d'abri) ;
• produits de la vente de documents, publications et prestations de services à des tiers ;
• droits d'inscription aux examens ;
• remboursement des frais d'hébergement par des tiers.

Le montant maximal autorisé de l'encaisse est fixé à deux mille euros (2 000 ).
Le régisseur de recettes est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent fixé à cent euros (100 ).