JORF n°301 du 28 décembre 2005

Article 2

Article 2

Le premier alinéa de l'article 2 est remplacé par :
« L'aptitude médicale du sapeur-pompier est prononcée par un médecin sapeur-pompier habilité. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 2 est remplacé par :

« L'aptitude médicale du sapeur-pompier est prononcée par un médecin sapeur-pompier habilité. »