Arrêté du 20 décembre 2004

Article 2

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Article 2

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :
A. - Membres avec voix délibérative :

  • le sous-directeur de la logistique de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant, qui en assure la présidence ;
  • le chef du bureau 6 B de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant ;
  • le responsable du pôle achat du bureau 6 B de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant ;
  • le responsable du bureau des prestations de communication du service de la communication ou son représentant ;
  • la directrice de l'Institut de la gestion publique et du développement économique ou son représentant ;
  • le responsable du service des marchés de la sous-direction de la logistique de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant ;
  • le responsable du service gestionnaire des crédits de la sous-direction de la logistique de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant ;
  • le sous-directeur en charge des affaires financières et du contrôle de gestion de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant ;

B. - Membres avec voix consultative :
  • un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
  • le chef du service du contrôle des dépenses engagées ou son représentant ;
  • tout fonctionnaire ou agent appartenant à l'Etat ou à une autre personne publique désignée par la personne responsable du marché ayant une compétence particulière dans la matière qui fait l'objet de la consultation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :
A. - Membres avec voix délibérative :

  • le sous-directeur de la logistique de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant, qui en assure la présidence ;
  • le chef du bureau 6 B de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant ;
  • le responsable du pôle achat du bureau 6 B de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant ;
  • le responsable du bureau des prestations de communication du service de la communication ou son représentant ;
  • la directrice de l'Institut de la gestion publique et du développement économique ou son représentant ;
  • le responsable du service des marchés de la sous-direction de la logistique de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant ;
  • le responsable du service gestionnaire des crédits de la sous-direction de la logistique de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant ;
  • le sous-directeur en charge des affaires financières et du contrôle de gestion de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant ;

B. - Membres avec voix consultative :
  • un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
  • le chef du service du contrôle des dépenses engagées ou son représentant ;
  • tout fonctionnaire ou agent appartenant à l'Etat ou à une autre personne publique désignée par la personne responsable du marché ayant une compétence particulière dans la matière qui fait l'objet de la consultation.

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