JORF n°3 du 5 janvier 2005

Article 2

Article 2

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :
A. - Membres avec voix délibérative :
- le sous-directeur de la logistique de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant, qui en assure la présidence ;
- le chef du bureau 6 B de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant ;
- le responsable du pôle achat du bureau 6 B de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant ;
- le responsable du bureau des prestations de communication du service de la communication ou son représentant ;
- la directrice de l'Institut de la gestion publique et du développement économique ou son représentant ;
- le responsable du service des marchés de la sous-direction de la logistique de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant ;
- le responsable du service gestionnaire des crédits de la sous-direction de la logistique de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant ;
- le sous-directeur en charge des affaires financières et du contrôle de gestion de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant ;
B. - Membres avec voix consultative :
- un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
- le chef du service du contrôle des dépenses engagées ou son représentant ;
- tout fonctionnaire ou agent appartenant à l'Etat ou à une autre personne publique désignée par la personne responsable du marché ayant une compétence particulière dans la matière qui fait l'objet de la consultation.


Historique des versions

Version 1

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

A. - Membres avec voix délibérative :

- le sous-directeur de la logistique de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant, qui en assure la présidence ;

- le chef du bureau 6 B de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant ;

- le responsable du pôle achat du bureau 6 B de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant ;

- le responsable du bureau des prestations de communication du service de la communication ou son représentant ;

- la directrice de l'Institut de la gestion publique et du développement économique ou son représentant ;

- le responsable du service des marchés de la sous-direction de la logistique de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant ;

- le responsable du service gestionnaire des crédits de la sous-direction de la logistique de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant ;

- le sous-directeur en charge des affaires financières et du contrôle de gestion de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant ;

B. - Membres avec voix consultative :

- un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

- le chef du service du contrôle des dépenses engagées ou son représentant ;

- tout fonctionnaire ou agent appartenant à l'Etat ou à une autre personne publique désignée par la personne responsable du marché ayant une compétence particulière dans la matière qui fait l'objet de la consultation.