Arrêté du 20 décembre 2004

Article 2

Abrogation à venir1 janvier 2029

Créé le 21 février 2005 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Les aérodromes dont le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs ne dispose pas des moyens disponibles correspondant au niveau requis assurent le niveau de protection établi en application des dispositions de l'article 25 de l'arrêté du 9 janvier 2001 susvisé et figurant dans l'annexe II au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2025art. 68

En vigueur du lundi 21 février 2005 au dimanche 31 décembre 2028