Abrogation à venir1 janvier 2029
Créé le 21 février 2005 · Sera abrogé le 1 janvier 2029
Le niveau de protection en matière de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs, déterminé pour chaque aérodrome en application de l'article D. 213-1-1 du code de l'aviation civile, ainsi que ses éventuelles modulations figurent dans l'annexe I au présent arrêté.