Arrêté du 20 décembre 2004

Article 1

Abrogation à venir1 janvier 2029

Créé le 21 février 2005 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Le niveau de protection en matière de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs, déterminé pour chaque aérodrome en application de l'article D. 213-1-1 du code de l'aviation civile, ainsi que ses éventuelles modulations figurent dans l'annexe I au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2025art. 68

En vigueur du lundi 21 février 2005 au dimanche 31 décembre 2028