Dispositions relatives au transport de l'ammoniac, utilisé uniquement en agriculture.
Supprimer le deuxième alinéa.
Ajouter deux nouveaux alinéas rédigés ainsi qu'il suit :
« Les citernes construites avant le 1er janvier 2003 conformément à l'appendice C.8 en vigueur au 30 juin 2001 peuvent continuer à être utilisées.
Les réservoirs et citernes susvisés doivent être soumis à des contrôles et épreuves périodiques selon les 6.8.2.4.2 à 6.8.2.4.4. »