Arrêté du 20 décembre 2004

Article 49-8

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Article 49-8

Dispositions relatives au transport de l'ammoniac, utilisé uniquement en agriculture.
Supprimer le deuxième alinéa.
Ajouter deux nouveaux alinéas rédigés ainsi qu'il suit :
« Les citernes construites avant le 1er janvier 2003 conformément à l'appendice C.8 en vigueur au 30 juin 2001 peuvent continuer à être utilisées.
Les réservoirs et citernes susvisés doivent être soumis à des contrôles et épreuves périodiques selon les 6.8.2.4.2 à 6.8.2.4.4. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Dispositions relatives au transport de l'ammoniac, utilisé uniquement en agriculture.
Supprimer le deuxième alinéa.
Ajouter deux nouveaux alinéas rédigés ainsi qu'il suit :
« Les citernes construites avant le 1er janvier 2003 conformément à l'appendice C.8 en vigueur au 30 juin 2001 peuvent continuer à être utilisées.
Les réservoirs et citernes susvisés doivent être soumis à des contrôles et épreuves périodiques selon les 6.8.2.4.2 à 6.8.2.4.4. »

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