JORF n°304 du 31 décembre 2004

Article 3

Article 3

L'annexe D concernant des dispositions relatives à certains articles de l'arrêté ADR et composée des annexes D.1 à D.9 est modifiée ainsi qu'il suit :


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Version 1

L'annexe D concernant des dispositions relatives à certains articles de l'arrêté ADR et composée des annexes D.1 à D.9 est modifiée ainsi qu'il suit :