Arrêté du 20 décembre 2004

Article 24

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Article 24

Déclaration de transport à effectuer par les commissionnaires de transport.
Au premier alinéa, remplacer le terme : « doit » par : « peut ».
Au premier alinéa, remplacer le deuxième tiret par le texte suivant :
« - les indications suivantes : le numéro ONU de la marchandise, la classe et le cas échéant le groupe d'emballage, avec pour chaque classe, la masse totale brute des colis. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Déclaration de transport à effectuer par les commissionnaires de transport.
Au premier alinéa, remplacer le terme : « doit » par : « peut ».
Au premier alinéa, remplacer le deuxième tiret par le texte suivant :
« - les indications suivantes : le numéro ONU de la marchandise, la classe et le cas échéant le groupe d'emballage, avec pour chaque classe, la masse totale brute des colis. »

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