JORF n°304 du 31 décembre 2004

Article 21

Article 21

Transport de marchandises dangereuses dans les véhicules de transport en commun de personnes.
A la fin du premier alinéa, biffer le texte suivant :
« A l'exception des colis de matières radioactives de catégorie II Jaune ET III Jaune. »
Après cette phrase, ajouter les phrases suivantes :
« Pour les matières radioactives, cette disposition est applicable exclusivement aux colis de la catégorie I-Blanche. Le transport de matières radioactives en colis de catégories II-Jaune et III-Jaune est interdit dans ces conditions. »


Historique des versions

Version 1

Transport de marchandises dangereuses dans les véhicules de transport en commun de personnes.

A la fin du premier alinéa, biffer le texte suivant :

« A l'exception des colis de matières radioactives de catégorie II Jaune ET III Jaune. »

Après cette phrase, ajouter les phrases suivantes :

« Pour les matières radioactives, cette disposition est applicable exclusivement aux colis de la catégorie I-Blanche. Le transport de matières radioactives en colis de catégories II-Jaune et III-Jaune est interdit dans ces conditions. »