Article 15
Moyens de télécommunication.
Au paragraphe 1, remplacer : « en quantités n'excédant pas les limites fixées au 1.1.3.6 » par : « à l'exception des numéros ONU suivants : UN 2908, 2909, 2910 et UN 2911. »
1 version
JORF n°304 du 31 décembre 2004
Article 15
Historique des versions
Version 1
Moyens de télécommunication.
Au paragraphe 1, remplacer : « en quantités n'excédant pas les limites fixées au 1.1.3.6 » par : « à l'exception des numéros ONU suivants : UN 2908, 2909, 2910 et UN 2911. »