Arrêté du 20 décembre 2004

Article 14

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Article 14

Avis d'expédition au ministère chargé de l'industrie, au ministère chargé de l'environnement et au ministère chargé de l'intérieur pour certaines matières radioactives.
Ajouter à la fin du paragraphe 1, la phrase suivante :
« Ces dispositions s'appliquent également à toute expédition de colis chargé de matière fissile. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Avis d'expédition au ministère chargé de l'industrie, au ministère chargé de l'environnement et au ministère chargé de l'intérieur pour certaines matières radioactives.
Ajouter à la fin du paragraphe 1, la phrase suivante :
« Ces dispositions s'appliquent également à toute expédition de colis chargé de matière fissile. »

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