La liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé figurant à l'annexe de l'arrêté du 30 août 1995 est remplacée par la liste de l'annexe II au présent arrêté.
Arrêté du 20 décembre 2004
Article 4
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Article 4
La liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé figurant à l'annexe de l'arrêté du 30 août 1995 est remplacée par la liste de l'annexe II au présent arrêté.
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