JORF n°17 du 21 janvier 2005

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 20 décembre 2004, l'arrêté du 24 janvier 1980 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la SICA des éleveurs de porcs du Maine-Anjou « SEPMA », située au Pavement, BP 23, 53400 Craon, sous le numéro PH 80 267, pour la production porcine est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 20 décembre 2004, l'arrêté du 24 janvier 1980 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la SICA des éleveurs de porcs du Maine-Anjou « SEPMA », située au Pavement, BP 23, 53400 Craon, sous le numéro PH 80 267, pour la production porcine est abrogé.