JORF n°296 du 21 décembre 2004

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 3 janvier 2005, aux fonctions de M. Georges-François Leclerc, conseiller technique au cabinet du ministre.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 3 janvier 2005, aux fonctions de M. Georges-François Leclerc, conseiller technique au cabinet du ministre.