JORF n°302 du 29 décembre 2004

Article 3

Article 3

Le classement du poste comptable de Rouen Champ de Mars restructuré en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.


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Le classement du poste comptable de Rouen Champ de Mars restructuré en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.