JORF n°302 du 29 décembre 2004

Article 1

Article 1

La trésorerie auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo est supprimée à compter du 1er janvier 2005.


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Version 1

La trésorerie auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo est supprimée à compter du 1er janvier 2005.