Arrêté du 20 décembre 2004

Article 6

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Article 6

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 avril 2010

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 2 avril 2010

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au jeudi 1 avril 2010

Source : Légifrance