Abrogé2 avril 2010
Abrogé par Arrêté du 10 février 2010 - art. 6
Créé le 1 janvier 2005
Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2004
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 2 avril 2010
Abrogé parArrêté du 10 février 2010art. 6
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au jeudi 1 avril 2010
Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.