Abrogé2 avril 2010
Abrogé par Arrêté du 10 février 2010 - art. 6
Créé le 1 janvier 2005
Le secrétariat technique du comité est assuré par Météo-France.
Le comité se réunit, au moins une fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou sur demande du président-directeur général de Météo-France.
Le comité se réunit, au moins une fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou sur demande du président-directeur général de Météo-France.