Arrêté du 20 décembre 2004

Article 5

Abrogé2 avril 2010

Créé le 1 janvier 2005

Le secrétariat technique du comité est assuré par Météo-France.
Le comité se réunit, au moins une fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou sur demande du président-directeur général de Météo-France.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 2 avril 2010

Abrogé parArrêté du 10 février 2010art. 6

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au jeudi 1 avril 2010

Le secrétariat technique du comité est assuré par Météo-France.

Le comité se réunit, au moins une fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou sur demande du président-directeur général de Météo-France.