Arrêté du 20 décembre 2004

Article 5

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Article 5

Le secrétariat technique du comité est assuré par Météo-France.

Le comité se réunit, au moins une fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou sur demande du président-directeur général de Météo-France.

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Abrogé2 avril 2010

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 2 avril 2010

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Réunions du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques

Résumé. Le comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques se réunit au moins une fois par an, avec Météo-France en charge du secrétariat technique.

Le secrétariat technique du comité est assuré par Météo-France.

Le comité se réunit, au moins une fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou sur demande du président-directeur général de Météo-France.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au jeudi 1 avril 2010

Source : Légifrance