Arrêté du 20 décembre 2004

Article 4

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Article 4

Le président du comité est désigné par arrêté du ministre, sur proposition du président-directeur général de Météo-France, pour une durée de deux ans renouvelable.

Il est assisté d'un vice-président désigné par le président-directeur général de Météo-France parmi les représentants de Météo-France.

Il peut, en tant que de besoin, inviter à participer aux travaux du comité tout expert dont la présence est jugée utile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 avril 2010

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 2 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président du comité météo

Résumé. Le président du comité des réseaux d'observations météorologiques est nommé pour deux ans par le ministre, avec l'aide d'un vice-président.

Le président du comité est désigné par arrêté du ministre, sur proposition du président-directeur général de Météo-France, pour une durée de deux ans renouvelable.

Il est assisté d'un vice-président désigné par le président-directeur général de Météo-France parmi les représentants de Météo-France.

Il peut, en tant que de besoin, inviter à participer aux travaux du comité tout expert dont la présence est jugée utile.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au jeudi 1 avril 2010

Source : Légifrance