Arrêté du 20 décembre 2004

Article 4

Abrogé2 avril 2010

Créé le 1 janvier 2005

Le président du comité est désigné par arrêté du ministre, sur proposition du président-directeur général de Météo-France, pour une durée de deux ans renouvelable.
Il est assisté d'un vice-président désigné par le président-directeur général de Météo-France parmi les représentants de Météo-France.
Il peut, en tant que de besoin, inviter à participer aux travaux du comité tout expert dont la présence est jugée utile.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 2 avril 2010

Abrogé parArrêté du 10 février 2010art. 6

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au jeudi 1 avril 2010

Le président du comité est désigné par arrêté du ministre, sur proposition du président-directeur général de Météo-France, pour une durée de deux ans renouvelable.

Il est assisté d'un vice-président désigné par le président-directeur général de Météo-France parmi les représentants de Météo-France.

Il peut, en tant que de besoin, inviter à participer aux travaux du comité tout expert dont la présence est jugée utile.