Arrêté du 20 décembre 2004

Article 3

Abrogé2 avril 2010

Créé le 1 janvier 2005 · En vigueur du 1 mars 2009 au 1 avril 2010

Par arrêté du ministre, sont nommés membres du comité :
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Un représentant de la direction de l'eau.
Un représentant de la direction de l'eau au titre du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations.
Un représentant de la direction de la prévention des pollutions et des risques.
Un représentant d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement .
Un représentant d'un service de prévision des crues.
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Un représentant de la direction de la défense et de la sécurité civiles.
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Un représentant de la direction générale de la forêt et des affaires rurales.
Un représentant du Conseil général du génie rural, des eaux et forêts.
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement
Un représentant de la direction des routes.
Un représentant de la direction de la sécurité et de la circulation routières.
Un représentant de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques.
Un représentant d'une direction départementale de l'équipement.
Sur proposition du président-directeur général de Météo-France
Quatre représentants de Météo-France.
Trois représentants de collectivités ou associations locales.
Cinq représentants d'organismes producteurs ou utilisateurs de données météorologiques.
Cinq représentants d'organismes de recherche, producteurs ou utilisateurs de données météorologiques.
Les membres du comité sont nommés pour une durée de deux ans renouvelable.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 2 avril 2010

Abrogé parArrêté du 10 février 2010art. 6

En vigueur du dimanche 1 mars 2009 au jeudi 1 avril 2010

Par arrêté du ministre, sont nommés membres du comité :

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

Un représentant de la direction de l'eau.

Un représentant de la direction de l'eau au titre du

Un représentant de la direction de la prévention des pollutions

Un représentant d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement .

Un représentant d'un service de prévision des crues.

Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur

Un représentant de la direction de la défense et de

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

Un représentant de la direction générale de la forêt et

Un représentant du Conseil général du génie rural, des eaux

Sur proposition du ministre chargé de l'équipement

Un représentant de la direction des routes.

Un représentant de la direction de la sécurité et de

Un représentant de la direction de la recherche et des

Un représentant d'une direction départementale de l'équipement.

Sur proposition du président-directeur général de Météo-France

Quatre représentants de Météo-France.

Trois représentants de collectivités ou associations locales.

Cinq représentants d'organismes producteurs ou utilisateurs de données météorologiques.

Cinq représentants d'organismes de recherche, producteurs ou utilisateurs de données

Les membres du comité sont nommés pour une durée de

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 28 février 2009

Modifié parDécret n°2009-235 du 27 février 2009art. 5 (V)

Par arrêté du ministre, sont nommés membres du comité :

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

Un représentant de la direction de l'eau.

Un représentant de la direction de l'eau au titre du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations.

Un représentant de la direction de la prévention des pollutions et des risques.

Un représentant d'une direction régionale de l'environnement.

Un représentant d'un service de prévision des crues.

Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur

Un représentant de la direction de la défense et de la sécurité civiles.

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

Un représentant de la direction générale de la forêt et des affaires rurales.

Un représentant du Conseil général du génie rural, des eaux et forêts.

Sur proposition du ministre chargé de l'équipement

Un représentant de la direction des routes.

Un représentant de la direction de la sécurité et de la circulation routières.

Un représentant de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques.

Un représentant d'une direction départementale de l'équipement.

Sur proposition du président-directeur général de Météo-France

Quatre représentants de Météo-France.

Trois représentants de collectivités ou associations locales.

Cinq représentants d'organismes producteurs ou utilisateurs de données météorologiques.

Cinq représentants d'organismes de recherche, producteurs ou utilisateurs de données météorologiques.

Les membres du comité sont nommés pour une durée de deux ans renouvelable.