Arrêté du 20 décembre 2004

Article 5

Créé le 9 janvier 2005

Le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 janvier 2005