Créé le 9 janvier 2005
Le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 9 janvier 2005
Le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le dimanche 9 janvier 2005