L'article 5 de l'arrêté du 15 décembre 2003 susvisé est modifié comme suit :

« Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 pour les dispositions des articles 1er et 2 et au 1er janvier 2004 pour les dispositions de l'article 3. »