JORF n°304 du 31 décembre 2004

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière des communes de Chaintré, Varennes-lès-Mâcon et de Vinzelles actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mâcon banlieue est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Chaintré, Varennes-lès-Mâcon et de Vinzelles actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mâcon banlieue est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire).