JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 15

Article 15

Les trésoreries de Bais, Fougerolles-du-Plessis et Grez-en-Bouère sont supprimées.


Historique des versions

Version 1

Les trésoreries de Bais, Fougerolles-du-Plessis et Grez-en-Bouère sont supprimées.