Arrêté du 20 décembre 2004

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 8 octobre 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut des études économiques, sociales et techniques de l'organisation est abrogé.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2004

L'arrêté du 8 octobre 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut des études économiques, sociales et techniques de l'organisation est abrogé.

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cite  Arrêté 1991-10-08

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