Créé le 30 décembre 2004
L'arrêté du 8 octobre 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut des études économiques, sociales et techniques de l'organisation est abrogé.
Arrêté du 20 décembre 2004
Article 11
Effets de cet article
cite
Arrêté 1991-10-08
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2004