JORF n°17 du 21 janvier 2005

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 20 décembre 2004, l'arrêté du 24 juin 1982 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la coopérative agricole « La Maison de l'agriculteur », située La Valeyrie, 19330 Saint-Germain-les-Vergnes, sous le numéro PH 82 371, pour les productions bovine et ovine est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 20 décembre 2004, l'arrêté du 24 juin 1982 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la coopérative agricole « La Maison de l'agriculteur », située La Valeyrie, 19330 Saint-Germain-les-Vergnes, sous le numéro PH 82 371, pour les productions bovine et ovine est abrogé.