Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 décembre 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 20 décembre 2004, l'arrêté du 24 juin 1982 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Agrément des groupements pour les médicaments vétérinaires) à la coopérative agricole « La Maison de l'agriculteur », située La Valeyrie, 19330 Saint-Germain-les-Vergnes, sous le numéro PH 82 371, pour les productions bovine et ovine est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 20 décembre 2004, l'arrêté du 24 juin 1982 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Agrément des groupements pour les médicaments vétérinaires) à la coopérative agricole « La Maison de l'agriculteur », située La Valeyrie, 19330 Saint-Germain-les-Vergnes, sous le numéro PH 82 371, pour les productions bovine et ovine est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance