JORF n°303 du 30 décembre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2004 :
La démission de Mlle Thibaudeau (Marie-Simone, Elisabeth, Pascale), greffière du tribunal de commerce de Sedan (Ardennes), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée A. Hardy, anciennement A. et E. Hardy, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Charleville-Mézières (Ardennes), est nommée greffier du tribunal de commerce de Sedan (Ardennes), en remplacement de Mlle Thibaudeau (Marie-Simone, Elisabeth, Pascale).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2004 :

La démission de Mlle Thibaudeau (Marie-Simone, Elisabeth, Pascale), greffière du tribunal de commerce de Sedan (Ardennes), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée A. Hardy, anciennement A. et E. Hardy, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Charleville-Mézières (Ardennes), est nommée greffier du tribunal de commerce de Sedan (Ardennes), en remplacement de Mlle Thibaudeau (Marie-Simone, Elisabeth, Pascale).