JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 6

Article 6

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Quincieux et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Caluire-et-Cuire (Rhône).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Quincieux et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Caluire-et-Cuire (Rhône).