JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 4

Article 4

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Genay, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Neuville-sur-Saône, Montanay, Albigny-sur-Saône, Curis-au-Mont-d'Or et de Poleymieux-au-Mont-d'Or, actuellement confié au comptable de la trésorerie de Neuville-sur-Saône (Rhône), est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie de Caluire-et-Cuire (Rhône).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Genay, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Neuville-sur-Saône, Montanay, Albigny-sur-Saône, Curis-au-Mont-d'Or et de Poleymieux-au-Mont-d'Or, actuellement confié au comptable de la trésorerie de Neuville-sur-Saône (Rhône), est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie de Caluire-et-Cuire (Rhône).