JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 19

Article 19

Le recouvrement des rôles d'impôts actuellement confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône) est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ecully (Rhône).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts actuellement confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône) est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ecully (Rhône).