Article 10
La gestion comptable et financière des communes de Fontaines-sur-Saône, Fleurieu, Cailloux-sur-Fontaines, Fontaines-Saint-Martin, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or et Rochetaillée-sur-Saône, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Fontaines-sur-Saône (Rhône), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Neuville-sur-Saône (Rhône).
1 version