Créé le 24 décembre 2002 · En vigueur depuis le 1 janvier 2007
Le cahier de cave défini ci-dessus qui est tenu à disposition des services de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;
Un déclaration de mise en bouteille souscrite à l'occasion des demandes de prélèvements d'échantillons nécessaires aux examens analytique et organoleptique ;
Le récapitulatif des achats de poires par variété, pour les acheteurs de fruits. Il est transmis aux services locaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité avant le 31 décembre de l'année de la récolte.