Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 décembre 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 décembre 2002, Mlle Nathalie Chareyron, contrôleuse des impôts, est nommée, à compter du 1er janvier 2003, déléguée départementale de l'action sociale de la Seine-Saint-Denis.
Mlle Nathalie Chareyron est nommée à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale), en remplacement de Mme Christine Chretien-Liotard.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 décembre 2002, Mlle Nathalie Chareyron, contrôleuse des impôts, est nommée, à compter du 1er janvier 2003, déléguée départementale de l'action sociale de la Seine-Saint-Denis.
Mlle Nathalie Chareyron est nommée à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale), en remplacement de Mme Christine Chretien-Liotard.

Historique des versions

Source : Légifrance