JORF n°7 du 9 janvier 2003

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 20 juin 1995 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - L'Ecole supérieure des arts de la communication de Pau et des pays de l'Adour est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant aux diplômes suivants :
« Diplôme national d'arts et techniques, option design graphique ;
« Diplôme national d'arts plastiques, option art. »


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Version 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 20 juin 1995 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - L'Ecole supérieure des arts de la communication de Pau et des pays de l'Adour est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant aux diplômes suivants :

« Diplôme national d'arts et techniques, option design graphique ;

« Diplôme national d'arts plastiques, option art. »