Arrêté du 20 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Est approuvée la fusion comportant les transferts, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité (Transfert de portefeuilles d'opérations par les mutuelles), avec leurs droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle Floquet-Monopole et de la Mutuelle chirurgicale et médicale de l'Eure (MCME) au profit de la mutuelle Imadiès.

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Est approuvée la fusion comportant les transferts, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité (Transfert de portefeuilles d'opérations par les mutuelles), avec leurs droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle Floquet-Monopole et de la Mutuelle chirurgicale et médicale de l'Eure (MCME) au profit de la mutuelle Imadiès.

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