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Arrêté du 20 décembre 2002

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 octobre 2007

Créé le 25 décembre 2002 · Abrogé le 27 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés

Résumé. Un arrêté fixe à 3 euros par heure le taux de l'indemnité pour travail le dimanche et les jours fériés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 octobre 2007

En vigueur du mercredi 25 décembre 2002 au vendredi 26 octobre 2007

Source : Légifrance