Abrogé27 octobre 2007
Créé le 25 décembre 2002 · Abrogé le 27 octobre 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés
Résumé. Un arrêté fixe à 3 euros par heure le taux de l'indemnité pour travail le dimanche et les jours fériés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.