JORF du 24 décembre 2002

Article 1

Article 1

Le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés instituée par le décret du 20 décembre 2002 susvisé est fixé à 3 EUR par heure. Cette indemnité est payée mensuellement à terme échu.


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Version 1

Le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés instituée par le décret du 20 décembre 2002 susvisé est fixé à 3 EUR par heure. Cette indemnité est payée mensuellement à terme échu.