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Arrêté du 20 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés instituée par le décret du 20 décembre 2002 susvisé est fixé à 3 euros par heure. Cette indemnité est payée mensuellement à terme échu.

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Abrogé27 octobre 2007

Créé le 25 décembre 2002 · Abrogé le 27 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour travail du dimanche et jours fériés

Résumé. Un décret fixe à 3 euros par heure le taux de l'indemnité pour travailler le dimanche et les jours fériés.

Le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés instituée par le décret du 20 décembre 2002 susvisé est fixé à 3 euros par heure. Cette indemnité est payée mensuellement à terme échu.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 octobre 2007

En vigueur du mercredi 25 décembre 2002 au vendredi 26 octobre 2007

Source : Légifrance