Article 1
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 1er février 2003 aux candélabres d'éclairage public en acier et en aluminium, tels que définis par les normes harmonisées NF EN 40-5, NF EN 40-6.
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JORF n°11 du 14 janvier 2003
Article 1
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Version 1
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 1er février 2003 aux candélabres d'éclairage public en acier et en aluminium, tels que définis par les normes harmonisées NF EN 40-5, NF EN 40-6.