Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2001 :

M. Gascon (Pierre, Marie, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Emile Francon, Philippe Panossian, Francis Vigneron et Michèle Breysse-Panossian, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Valence (Drôme).

La raison sociale de la société civile professionnelle Emile Francon, Philippe Panossian, Francis Vigneron et Michèle Breysse-Panossian, notaires associés, est ainsi modifiée : « Emile Francon, Philippe Panossian, Francis Vigneron, Michèle Breysse-Panossian et Pierre Gascon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».