JORF n°303 du 30 décembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2001 :

Le retrait de M. Gautier (Patrice, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrice Gautier, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Civray (Vienne), est accepté ;

Par suite du retrait de M. Gautier (Patrice, François), la société civile professionnelle Patrice Gautier, notaire associé, est dissoute ;

Mme Poirier (Annie, Bernadette, Chantal), épouse Aroul, est nommée notaire à la résidence de Civray (Vienne), en remplacement de la société civile professionnelle Patrice Gautier, notaire associé, dissoute.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2001 :

Le retrait de M. Gautier (Patrice, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrice Gautier, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Civray (Vienne), est accepté ;

Par suite du retrait de M. Gautier (Patrice, François), la société civile professionnelle Patrice Gautier, notaire associé, est dissoute ;

Mme Poirier (Annie, Bernadette, Chantal), épouse Aroul, est nommée notaire à la résidence de Civray (Vienne), en remplacement de la société civile professionnelle Patrice Gautier, notaire associé, dissoute.