Art. 1er. - Le service départemental de la police aux frontières des Côtes-d'Armor est fermé à compter du 1er janvier 2002.
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JORF n°301 du 28 décembre 2001
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Art. 1er. - Le service départemental de la police aux frontières des Côtes-d'Armor est fermé à compter du 1er janvier 2002.