Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 2 000 000 F et un crédit de paiement de 2 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°301 du 28 décembre 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 2 000 000 F et un crédit de paiement de 2 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.