JORF n°301 du 28 décembre 2001

Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de paiement de 14 569 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de paiement de 14 569 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.