JORF du 3 janvier 2002

Article 1

Article 1

Les représentants du personnel au comité technique paritaire compétent à l'égard des personnels des cadres des services techniques du matériel créé par l'arrêté du 1er décembre 1977 susvisé seront désignés dans les conditions suivantes :
FO :
4 représentants titulaires ;
4 représentants suppléants.
SAPAP/UNSA :
2 représentants titulaires ;
2 représentants suppléants.


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Version 1

Les représentants du personnel au comité technique paritaire compétent à l'égard des personnels des cadres des services techniques du matériel créé par l'arrêté du 1er décembre 1977 susvisé seront désignés dans les conditions suivantes :

FO :

4 représentants titulaires ;

4 représentants suppléants.

SAPAP/UNSA :

2 représentants titulaires ;

2 représentants suppléants.