Arrêté du 20 décembre 2001

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Art. 1er. - Les taux mensuels du complément à l'indemnité de séjour en Allemagne prévu par l'article 2 du décret du 4 octobre 1963 susvisé (Indemnité de séjour pour les personnels en Allemagne) sont fixés ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 298 du 23/12/2001 page 20491

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Ces montants sont majorés mensuellement de 17 Euro par enfant à charge.

Les taux mensuels du complément à l'indemnité de séjour en Allemagne alloué aux militaires à solde spéciale sont fixés ainsi qu'il suit :

- militaires du rang : 8 Euro ;

- aspirants et sous-officiers : 14Euro.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les taux mensuels du complément à l'indemnité de séjour en Allemagne prévu par l'article 2 du décret du 4 octobre 1963 susvisé (Indemnité de séjour pour les personnels en Allemagne) sont fixés ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 298 du 23/12/2001 page 20491

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Ces montants sont majorés mensuellement de 17 Euro par enfant à charge.

Les taux mensuels du complément à l'indemnité de séjour en Allemagne alloué aux militaires à solde spéciale sont fixés ainsi qu'il suit :

- militaires du rang : 8 Euro ;

- aspirants et sous-officiers : 14Euro.

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