Arrêté du 20 décembre 2001

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le candidat au concours d'accès au corps des techniciens de formation et de recherche choisit à l'inscription la branche d'activité professionnelle dans laquelle il souhaite concourir.
Les emplois demeurant non pourvus au titre d'une branche d'activité professionnelle peuvent être reportés en fonction des besoins sur les autres branches d'activité professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le candidat au concours d'accès au corps des techniciens de formation et de recherche choisit à l'inscription la branche d'activité professionnelle dans laquelle il souhaite concourir.
Les emplois demeurant non pourvus au titre d'une branche d'activité professionnelle peuvent être reportés en fonction des besoins sur les autres branches d'activité professionnelle.

Historique des versions

Source : Légifrance